J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0773688A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Prosperini (Françoise), épouse Elmayan, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat.

Mme Azzarello (Marie-France), épouse Yorillo, adjointe administrative de 2e classe au tribunal d'instance d'Aubagne, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat.

Mme Henry (Albane), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de La Ciotat.